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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Société civile : Gérant – Associés

Gérant

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois

En cas de modification statutaire :
Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)

Nouveau Gérant :

Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou titre de séjour en cours de validité,
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois,

Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le kbis.

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

Associés

Changement de la répartition des parts suite à cession de parts, apport, donation, succession, fusion, augmentation de capital…

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Cession de parts : 3 exemplaires minimum (original ou copie certifiée conforme à l’original) ou 1 exemplaire enregistré
  • PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois.

Nouvel Associé :

Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.

Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le Kbis.

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Enregistrement au Service des Impôts (cession de parts)
  • Dépôt du dossier au Greffe

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