01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Société anonyme à Conseil d’administration

Administrateur, Président du conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Représentant permanent

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)

Assemblée Générale : Administrateur / Conseil d’administration : Président du Conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Administrateur.

  • Pouvoir du Directeur Général signé en original et daté de moins de 3 mois

Administrateur, Directeur Général, Directeur Général Délégué – Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois.

Administrateur – Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le kbis.

Représentant permanent :

  • Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

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