01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

SAS : Président – Autres dirigeants

Président

Et autres personnes à inscrire au RCS : Directeur Général, Directeur Général Délégué, Administrateur …:

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir du Président signé en original et daté de moins de 3 mois

Nouveau Président – Autres personnes à inscrire au RCS :

Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois
    Nous pouvons commander le Kbis.

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

SAS à associé unique

La SAS devient à associé unique ou elle passe d’unipersonnelle à plusieurs associés, suite à cession d’actions ou autre mode de transmission.

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Pouvoir du Président signé en original et daté de moins de 3 mois.

Les autres informations à fournir :

  • Date d’effet

Ce que nous pouvons réaliser pour vous :

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent

  • Dépôt du dossier au Greffe

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