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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

SARL : Gérant – Associés et autres personnes liées à la société

Gérant

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original par le nouveau gérant)
  • Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois

En cas de modification statutaire :
Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)

Nouveau Gérant :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
  • Gérant associé majoritaire : Imprimé TNS complété

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

Associés – SARL à associé unique :

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Cession de parts : 2 exemplaires minimum (original)
  • PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)

Et le cas échéant :

  • La SARL devient à associé unique ou elle passe d’unipersonnelle à plusieurs associés. Produire un pouvoir.
  • Changement de la nature de la gérance : minoritaire / majoritaire : Gérant majoritaire : Imprimé TNS complété. Le gérant majoritaire ne l’est plus : radiation du régime TNS (Informations à fournir : N° de sécurité sociale et nom de la caisse d’assurance maladie).

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

  • Enregistrement au service des impôts (cession de parts)
  • Dépôt du dossier au Greffe (dépôt d’actes)

Personne ayant le pouvoir d’engager la société, Responsable d’établissement, Responsable technique… :

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Pouvoir du Gérant, signé en original et daté de moins de 3 mois

Personne à inscrire :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Le cas échéant : PV de l’acte de désignation/départ : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales (sauf pour un responsable d’établissement)
  • Dépôt du dossier au Greffe

Conjoint marié ou pacsé collaborateur :

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Pouvoir du Gérant, signé en original et daté de moins de 3 mois

Conjoint :

  • Copie recto/verso de la pièce d’identité faisant état du mariage ou du PACS

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

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