01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Registre des agents commerciaux

Personne physique

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Copie du contrat d’agent commercial
  • Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
  • Imprimé TNS complété
  • Pouvoir de l’Agent commercial signé en original et daté de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Société

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Copie du contrat d’agent commercial
  • Kbis de la société en original de moins de 3 mois, portant dans l’activité la mention agent commercial
    Nous effectuons la formalité au RCS
  • Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Radiation au Registre des agents commerciaux

Personne physique  – Radiation au Registre Spécial des Agents Commerciaux

Fournir : Pouvoir de l’Agent commercial, signé en original et daté de moins de 3 mois. Et nous communiquer: la date d’effet.

Société – Radiation au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Greffe du Tribunal compétent et Modification de l’activité de la société au RCS pour retirer la mention Agent commercial

Fournir : Pouvoir du représentant légal, signé en original et daté de moins de 3 mois. Et nous communiquer: la date d’effet.

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