01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’acte de désignation/départ : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à
    l’original)
  • Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois

Personne à inscrire :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

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