01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Reconstitution des capitaux propres

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’AG constatant la reconstitution des capitaux propres : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

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