01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Ouverture d’établissement secondaire

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
  • Kbis du siège social original de moins de 3 mois (si c’est le premier établissement au RCS concerné).
    Nous pouvons commander le Kbis.

Les autres informations à fournir :

  • Adresse de l’établissement
  • Date d’ouverture
  • Activité exercée dans l’établissement
  • Effectif salarié dans l’établissement et l’effectif total de la société
  • Enseigne (facultatif)
  • Nom commercial (facultatif)
  • Origine du fonds : création, achat, location-gérance…

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

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