01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Enseigne

Inscription, suppression

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois (1 pouvoir par greffe concerné).

Informations à fournir :

  • L’enseigne à inscrire ou à supprimer
  • Le ou les établissements concernés
  • La date d’effet

Ce que nous pouvons réaliser pour vous :

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

Actualités