01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Dénomination

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous :

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe

Recherche d’antériorité à l’INPI sur demande expresse.

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