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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Immatriculation d’un commerçant au RCS

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
  • Imprimé TNS complété
  • Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise.
    Exemple : bail, quittance EDF, facture de téléphone…
  • Pouvoir de l’entrepreneur signé en original et daté de moins de 3 mois

Les autres informations à fournir :

  • Activité exercée
  • Date de début d’activité
  • Enseigne (facultatif)
  • Nom commercial (facultatif)
  • Effectif salarié
  • Options fiscales et TVA
  • Date de clôture de l’exercice comptable

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

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