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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

SPPICAV – Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé)

Acte authentique : 1 expédition.

La société de gestion n’est pas nommée les statuts : 1 exemplaire de l’acte de nomination certifié conforme par le représentant de la société de gestion.

  • SA à Conseil d’administration : PV du Conseil d’administration désignant le Président du Conseil d’administration : 1 exemplaire certifié conforme

SA à Conseil de Surveillance : PV du Conseil de surveillance désignant le Président, le Vice-Président, les membres du Directoire : 1 exemplaire certifié conforme.

  • Attestation du dépositaire des fonds : 1 exemplaire original
  • Liste des souscripteurs : 1 exemplaire original mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux
  • Copie de l’agrément de la SPPICAV par l’AMF
  • Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social.
    Exemple : bail, domiciliation, quittance EDF…
  • Pouvoir du Représentant de la société de gestion, signé en original et daté de moins de 3 mois.

Concernant les administrateurs, membres du Conseil de Surveillance, membres du Directoire – Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois,

Concernant la société de gestion, les administrateurs, membres du Conseil de Surveillance – Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le kbis.

Concernant le représentant permanent :

  • Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Concernant le commissaire aux comptes :

  • Copie de la lettre d’acceptation de mission du CAC,
  • Copie du justificatif de l’inscription sur la liste des CAC.
    Pour un CAC personne physique, indiquer ses date et lieu de naissance et sa nationalité si ces informations ne figurent pas dans les documents transmis

Les autres informations à fournir :

  • Bénéficiaires effectifs : identité du/des bénéficiaires effectifs, nature et modalités de contrôle
  • Activité exercée
  • Date de début d’activité
  • Enseigne (facultatif)
  • Nom commercial (facultatif)
  • Effectif salarié
  • Options fiscales et TVA
  • Date de clôture du 1er exercice

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe
  • Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs

Registre d’Assemblées coté et paraphé sur demande expresse.
Enregistrement des statuts au Service des Impôts sur demande expresse.

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