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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

SCPI – Société civile de placement immobilier

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé)
    Acte authentique : 1 expédition.
    La société de gestion n’est pas nommée les statuts : 1 exemplaire de l’AG de nomination certifiée conforme par le représentant de la société de gestion.
  • PV de l’AG désignant les Membres du Conseil de Surveillance : 1 exemplaire certifié conforme
  • PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président : 1 exemplaire certifié conforme
  • Attestation du dépositaire des fonds : 1 exemplaire original
  • Liste des souscripteurs : 1 exemplaire original mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux
  • Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social.
    Exemple : bail, domiciliation, quittance EDF…
  • Pouvoir du Représentant de la société de gestion, signé en original et daté de moins de 3 mois.

Concernant les Membres du Conseil de Surveillance :

Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le Kbis.

Concernant le gérant, la société de gestion – Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le Kbis.

Concernant les commissaires aux comptes :

  • Copie de la lettre d’acceptation de mission du CAC,
  • Copie du justificatif de l’inscription sur la liste des CAC.

Pour un CAC personne physique, indiquer ses date et lieu de naissance et sa nationalité si ces informations ne figurent pas dans les documents transmis.

Les autres informations à fournir :

  • Bénéficiaires effectifs : identité du/des bénéficiaires effectifs, nature et modalités de contrôle
  • Activité exercée
  • Date de début d’activité
  • Effectif salarié
  • Options fiscales et TVA
  • Date de clôture du 1er exercice

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe
  • Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs

Registre d’Assemblées coté et paraphé sur demande expresse.
Enregistrement des statuts au Service des Impôts sur demande expresse.

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