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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

SCP – Société civile professionnelle

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé)
    Acte authentique : 1 expédition.
    Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination.
  • Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social
    Exemple : bail, domiciliation, quittance EDF…
  • Pouvoir du Gérant, signé en original et daté de moins de 3 mois.

Concernant les associés non gérants :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Imprimé TNS complété

Concernant les associés gérants :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
  • Imprimé TNS complété

Les autres informations à fournir :

  • Bénéficiaires effectifs : identité du/des bénéficiaires effectifs, nature et modalités de contrôle
  • Activité exercée
  • Date de début d’activité
  • Effectif salarié
  • Options fiscales et TVA
  • Date de clôture du 1er exercice

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Publication dans un support d’annonces légales
  • Dépôt du dossier au Greffe
  • Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs

Immatriculation en deux temps :

  • Dépôt du dossier d’immatriculation au greffe. Le greffe délivre un certificat de dépôt de demande d’immatriculation (à transmettre à l’Ordre professionnel).
  • Produire le certificat de l’Ordre au greffe qui procède à l’immatriculation et délivre le Kbis.

Registres cotés et paraphés sur demande expresse.
Enregistrement des statuts au Service des Impôts sur demande expresse.

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