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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

GIE/GEIE – Groupement d’intérêt économique/Groupement européen d’intérêt économique

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Contrat de groupement : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)

S’ils ne sont pas nommés dans le contrat, 1 exemplaire original de l’acte de nomination des administrateurs, contrôleur de gestion et contrôleur des comptes s’ils ne sont pas nommés dans le contrat.

  • Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social.
    Exemple : bail, domiciliation, quittance EDF…
  • Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) signé en original et datde moins de 3 mois.

Membre – Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Membre non salarié : imprimé TNS complété

Membre – Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois. Nous pouvons commander le Kbis.

Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes – Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes – Personne morale inscrite au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois. Nous pouvons commander le Kbis.

Représentant permanent :

  • Lettre de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Les autres informations à fournir :

  • Bénéficiaires effectifs : identité du/des bénéficiaires effectifs, nature et modalités de contrôle
  • Activité exercée
  • Date de début d’activité
  • Effectif salarié
  • Options fiscales et TVA
  • Date de clôture du 1er exercice

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe
  • Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs

Enregistrement du contrat au Service des Impôts sur demande expresse

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