01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

GIE – GEIE

Administrateur (GIE) – Gérant (GEIE) – Contrôleur des comptes – Représentant permanent – Contrôleur de gestion

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) signé en original et daté de moins de 3 mois

Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes, Contrôleur de gestion – Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Contrôleur des comptes – Personne morale :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le Kbis.

Administrateur (GIE) ou Gérant (GEIE) – Personne morale :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le kbis.

Représentant permanent :

  • Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Dépôt du dossier au Greffe

Membre

Changement de la répartition des parts suite à cession de parts, fusion, augmentation de capital…

Les pièces à fournir avec votre dossier

  • Cession de parts : 3 exemplaires minimum, en original, ou 1 exemplaire enregistré
  • PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
  • Contrat mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
  • Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) à l’ordre de JLL, signé en original et daté de moins de 3 mois

Membre :

Personne physique :

  • Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
    Membre non salarié : imprimé TNS complété

Personne morale inscrites au RCS :

  • Kbis original de moins de 3 mois.
    Nous pouvons commander le Kbis.

Ce que nous pouvons réaliser pour vous

L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.

  • Enregistrement au Service des Impôts (cession de parts)
  • Dépôt du dossier au Greffe
  • Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (le cas échéant)

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