01 42 61 56 14
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Votre web-matinale du 8 septembre

Bénéficiaires effectifs : identification et formalités au registre du commerce et sociétés

 

Notre web-matinale sur les Bénéficiaires effectifs aura lieu le :

Jeudi 8 septembre 2022
de 9h30 à 11h30
en ligne (sur le logiciel Zoom)

Notre intervenante Karla AMAN, Responsable du pôle juridique et déléguée à la protection des données au Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce vous présentera : les modalités d’identification du bénéficiaire effectif et les formalités au registre du commerce et sociétés.

Programme :

1. AU COMMENCEMENT…

  • Textes fondateurs du RBE
  • Évolution des dispositions
  • Dispositions inchangées par les nouveaux textes

2. MODALITÉS D’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

  • Critères d’identification du Bénéficiaire effectif
  • Modalités de détention directe et indirecte
  • Situations complexes

3. PRÉSENTATION DES CERFA M’BE

  • Point sur les informations à déclarer
  • Modalités de contrôle du formulaire
  • Publicité des informations déclarées

Intéressé par notre web-matinale ? Contactez-nous en cliquant ici.

Actualités