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Liste des pièces à produire au Répertoire des Métiers

Un arrêté du 29 décembre 2021 a fixé la liste des pièces à produire à l’appui des demandes d’immatriculation, d’inscription modificative et de radiation au répertoire des métiers.

La liste comporte les pièces relatives à l’identité des entrepreneurs et dirigeants, l’adresse de l’établissement ou l’origine du fonds : location-gérance, achat…

L’arrêté prévoit l’obligation de produire, pour certaines activités, la ou les pièces permettant de justifier de la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l’activité.

Il précise que, lorsque le demandeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il doit communiquer son numéro unique d’identification à la chambre de métiers et de l’artisanat, ce qui l’exonère de la production des pièces requises pour toutes les mentions communes au RCS et au répertoire des métiers.

Pour connaître la liste des pièces justificatives à produire :

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux pièces justificatives à produire à l’appui des demandes d’inscription et de radiation au répertoire des métiers

 

Quelles entreprises doivent s’immatriculer au Répertoire des métiers ?

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers : les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moins de onze salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services (taxi, coiffure, soins de beauté…).

Pour connaître la liste des activités du secteur de l’artisanat :

Article Annexe – Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

 

Quels changements pour le secteur de l’artisanat avec le Guichet unique et le registre national des entreprises en 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le Guichet unique et le registre national des entreprises seront mis en place.

Les CFE des chambres de métiers et le répertoire des métiers seront supprimés

Cependant, la règlementation du secteur artisanal et notamment le contrôle de la qualification professionnelle seront maintenus.

Le dispositif prévu est le suivant :

– les dossiers seront déposés auprès du Guichet unique avec l’indication que l’entreprise relève du secteur de l’artisanat.

– les dossiers seront ensuite transmis et contrôlées par les chambres de métiers.

– les entreprises relevant du secteur artisanal seront immatriculées au registre national des entreprises.

Par ailleurs, la loi 2022-172 du 14 février 2022 a autorisé le Gouvernement à adopter une ordonnance visant à mettre à jour le code de l’artisanat.

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