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SAS : quels dirigeants doivent être inscrits sur le kbis ?

Pour les personnes morales, l’article R123-54 du code de commerce indique les personnes qui doivent être déclarées au RCS et être inscrites sur le kbis.

On distingue 3 catégories :

  • les associés tenus indéfiniment (sociétés civiles) ou tenus indéfiniment et solidairement (SNC, associés commandités de SCS et SCA) des dettes sociales
  • les dirigeants qui figurent dans la liste de l’article
  • les commissaires aux comptes.

Le décret n° 2020-106 du 10 février 2020 a précisé que les dirigeants qui ont un mandat qui figure dans la liste doivent être déclarés au RCS, « selon la forme » de la société.

Auparavant, il fallait déclarer au RCS toute personne ayant un mandat figurant dans la liste devaient être déclarés au RCS, sans tenir compte de la forme de la société.

Pour certains greffes, le décret de 2020 a modifié la liste des personnes dirigeantes de la SAS qui doivent être déclarées au RCS.

Avant le décret de 2020 : il fallait déclarer au RCS toutes les personnes ayant un mandat figurant dans la liste de l’article R123-54 du code de commerce, notamment les membres d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance.

Après le décret de 2020 :

  • il faut déclarer les dirigeants de la SAS prévus par le code de commerce : le président, un directeur général ou un directeur général délégué.
  • En revanche, les membres du conseil d’administration ou les membres du conseil de surveillance n’ont pas à être déclarés pour une SAS. La déclaration de ces personnes s’impose seulement pour les SA ou les SCA.

 

 

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