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du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Votre web-matinale du 16 septembre

Web-matinale sur la MARQUE à travers les missions de l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle)

Notre web-matinale sur la MARQUE à travers les missions de l’INPI aura lieu le :

Jeudi 16 septembre 2021
de 9h30 à 11h30
en ligne (sur le logiciel Zoom)

Nos intervenantes Virginie Afonso, Chargée d’affaires à la Direction de l’action économique à l’INPI, et Marie Bucchini, Juriste marques à la Direction de la propriété industrielle à l’INPI, vous présenteront les enjeux de la protection de la marque aujourd’hui.


Pour en savoir plus et vous inscrire gratuitement, cliquez-ici.


Au programme : 

L’INPI dans ses missions

  • Propriété industrielle ou intellectuelle ?
  • Un organisme de service public dédié à la PI et à la compétitivité des entreprises

LA MARQUE définition et étapes clés

  • La marque parmi les autres signes distinctifs de l’entreprise
  • La marque et ses attributs
  • Choisir un type de marque
  • Choisir un signe distinctif et licite
  • Déterminer les produits et services
  • Vérifier la disponibilité

LA MARQUE e-services et procédures

  • Les e-services au déposant
  • La marque dans les e-procédures
  • Focus sur quelques formalités essentielles du dépôt
  • La procédure après dépôt

LA MARQUE dans la loi pacte

  • Nouvelles règles de dépôt de marque (rappel)
  • Évolution de la procédure d’opposition marque
  • Création de la procédure en nullité et déchéance des marques devant l’INPI

La Gamme coaching INPI

  • L’INPI est présent à chaque étape de développement du projet d’entreprise

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